La transformation
des associations employeuses
en société coopérative d’intérêt collective : une réponse aux enjeux de pérennisation de l’activité

"Dans quelles mesures l’adoption du statut SCIC peut-elle être un vecteur de pérennité des projets socio-économiques portés par les associations ?

Ce mémoire propose d’étudier cette problématique en partant de l’analyse du modèle socio- économique des associations et de l’environnement dans lequel elles s’inscrivent pour comprendre l’écosystème des associations, les dynamiques portées par le modèle associatif ainsi que les mutations mettant à l’épreuve la pérennité des associations. On s’intéressera dans un deuxième temps aux spécificités du modèle SCIC et aux complémentarités avec le modèle socio- économique des associations. Une analyse des enjeux autour de la transformation des associations en SCIC permettra d’approfondir cette étude tout en soulevant les risques que peuvent porter ce changement de statut juridique. Dans la deuxième partie, on s’intéresse aux conditions et aux moyens humains et financiers nécessaires pour conduire le changement et inscrire la structure dans une logique territoriale, multisociétariale, économique et partenariale afin de favoriser la pérennisation du projet de SCIC. On finalisera ce travail par deux études de cas qui ont pour objectif d’illustrer les enjeux soulevés, le processus de réflexion et la concrétisation de cette démarche."

Defne GUVENC, sous la direction de Denis COLONGO, "La transformation
des associations employeuses
en société coopérative d’intérêt collective : une réponse aux enjeux de pérennisation de l’activité", Mémoire pour obtenir le Master Economie Sociale et Solidaire, Université Lumière, Lyon 2, 2015.

A consulter ici.

La SCIC est-elle une solution à l'inégalité des parties prenantes?

"Cet article a pour objectif de questionner dans quelle mesure le statut de Société Coopérative d'Intérêt Collectif permet aux parties prenantes d'être en situation d'égalité -- dépassant le principe d'équité -- dans le cadre de la gouvernance. Sur la base de la théorie des parties prenantes, le papier s'ancre empiriquement sur le cas de la SCIC Enercoop, distributrice d'énergies renouvelables. Les résultats confortent le principe d'équité lequel s'incarne au travers d'une création de valeur multidimensionnelle, répondant aux attentes de chacune des parties prenantes -- collèges. En revanche, la reconnaissance et les conditions d'une égalité au sein de cette gouvernance seront discutées sur un plan quantitatif et qualitatif. Cette recherche montre alors que celle-ci n'est pas évidente bien que le statut suggère explicitement cette égalité."
Bécuwe Audrey et Hela Chebbi et Philippe Pasquet.,« La SCIC est-elle une solution à l’inégalité des parties prenantes ? », La Revue des Sciences de Gestion, 2014/5 N° 269-270, p. 35-43.

L’Europe, un outil de développement pour les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ?

"L’article analyse le rôle que pourrait jouer l’Europe dans le développement des SCIC, tant du côté des actions des institutions de l’Union Européenne que par une exploration des organisations de coopératives existant en Europe. Un réseau des coopératives sociales apparaît nécessaire mais il s’agit d’abord de consolider la structuration des SCIC en France."

Françoise Pecoup, "L’Europe, un outil de développement pour les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ?", RIUESS 2006 - VIe Rencontres du Réseau Inter-Universitaire de l’Economie Sociale et Solidaire - Grenoble - 1 et 2 juin 2006.

http://base.socioeco.org/docs/pecoup.pdf

 

La Scic, une coopérative encore en devenir

"La société coopérative d’intérêt collectif (Scic) compte trois années d’existence, et cinquante-cinq Scic sont aujourd’hui agréées. L’article vise à faire le point de la mise en oeuvre sur le terrain de cette façon d’entreprendre caractérisée par le multisociétariat. Si les champs d’activité des Scic peuvent être regroupés en deux grandes familles : services à la personne et de proximité et environnement, l’auteur note une diversification des activités et une nouvelle structuration par filières. Il apparaît également que les Scic agréées ont pour la plupart bénéficié de l’antériorité d’une structure, qu’elles soient issues de sa transformation ou qu’elles en reçoivent le soutien. Les échecs existent cependant et les principales difficultés rencontrées sont recensées. L’Inter-réseaux Scic (IRS) apporte des occasions d’échanges et de travaux en commun et devrait se structurer à terme autour de lignes directrices et d’actions au service du développement des Scic."

Alix Margado, "La Scic, une coopérative encore en devenir", RECMA–Revue internationale de l’économie sociale, N°295, 2005.

http://www.recma.org/sites/default/files/295_038049.pdf

Mise en œuvre des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) dans le secteur culturel. Diversités entrepreneuriales et difficultés managériales

"Comment expliquer que le statut SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif), créé par la loi du 17 juillet 2001, n’a pas jusqu’à présent rencontré le succès que l’on pouvait légitimement escompter ? Alors qu’en France de nombreux acteurs, dans la culture comme dans d’autres secteurs d’activité, ont portés et réclamés la création d’une entreprise à vocation sociale, on ne compte qu’une centaine de SCIC (dont 10 % environ dans la culture) plus de cinq ans après sa mise en place. Pourtant, si l’on considère uniquement le champ de la culture, c’est plusieurs centaines de projets qui, théoriquement, seraient susceptibles d’entrer dans le cadre défini par la SCIC. C’est ce paradoxe qui constitue le questionnement principal de cet article."

Emin Sandrine et Guibert Gérôme, « Mise en œuvre des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) dans le secteur culturel. Diversités entrepreneuriales et difficultés managériales », Innovations 2/2009 (n° 30) , p. 71-97
URL : www.cairn.info/revue-innovations-2009-2-page-71.htm.

La SCIC - Entre démarche d’utilité sociale et construction d’intérêt collectif - de l’organisation au territoire

"Commanditée par l’Union Régionale des Scop de Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon, la présente étude explore les notions d’utilité sociale et d’intérêt collectif à l’aune d’une nouvelle forme de statut coopératif et commercial à finalité sociale : la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (Scic).

A la question posée par le commanditaire, concernant les modalités d’évaluation de ces deux critères constitutifs de la définition juridique des Scic, le rapport final répond sur deux plans : spatial et temporel.

L’utilité sociale et l’intérêt collectif peuvent alors s’apprécier en référence à une contribution au développement durable, organisée collectivement par des acteurs en situation de coopération et d’interdépendance sur un territoire de projet.

Eclairée à la lumière de la sociologie des organisations et de l’action publique, la Scic se présente comme une organisation « extravertie », tournée vers son territoire et susceptible, de part ses ressources (humaines, économiques et socio-politiques), d’en assurer une régulation efficiente sur les bases de la concertation.

L’utilité sociale se présente in fine comme une démarche collective ; l’intérêt collectif comme un construit social ; leur évaluation, comme un outil d’aide à la décision, à la participation et à la négociation, à mi-chemin entre l’organisation et le territoire."

Mathieu DAUPLEIX, sous la direction de Daniel Filatre, "La SCIC - Entre démarche d’utilité sociale et construction d’intérêt collectif - de l’organisation au territoire", Mémoire pour obtenir le DESS SAGL, Université Toulouse Le Mirail, 2002.

http://base.socioeco.org/docs/m_daupleix_-_evaluer_lxutilitx_sociale_des_scic.pdf

Les nouvelles formes d’entreprises sociales. Une opportunité pour une économie locale ?

"Nos voisins français fêtent cette année les dix ans d’un statut original d’entreprise : les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC). Ce statut se rapproche d’autres mis en place par les législateurs en divers pays d’Europe et du monde : les coopératives sociales en Italie, les coopératives de solidarité au Québec et les Community Interest Company au Royaume Uni. En Belgique, les sociétés à finalité sociale (SFS) peuvent elles aussi être comparées aux SCIC. Après une courte description des contours de ces divers statuts d’entreprise sociale et des dynamiques ayant présidé à leur création, cette analyse questionne la pertinence de ceux-ci dans le contexte de crises multiples que nous connaissons. Trois apports semblent pouvoir être identifiés : le multisociétariat, le processus de décision démocratique et le rapport particulier au territoire. Deux autres questions y sont abordées : des statuts à la pratique, quels sont les potentiels et les limites de ces « nouvelles » formes d’entreprises sociales ? En quoi ces statuts, et particulièrement celui de la SCIC française, peuvent-ils interroger celui de la SFS ?"

Quentin Mortier, "Les nouvelles formes d’entreprises sociales. Une opportunité pour une économie locale ?", SAW-B Analyse, 2012.

http://www.saw-b.be/spip/IMG/pdf/a1205nouvelles_formes_entreprises_sociales.pdf

Scic et agriculture: le temps des défricheurs

"La coopération est enracinée dans l’économie agricole. Elle prend cependant des formes très variées. Elle contribue à ce qu’est aujourd’hui l’économie sociale en France, même si cette filiation n’est pas suffisamment lisible. Pourtant, les questions qui la traversent se rapprochent de celles posées à l’ensemble des coopératives. Dans ce contexte, il est intéressant d’observer qu’en dehors des schémas traditionnels, une partie des cent sept sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) en activité fin 2007 expérimentent des modèles innovants pour la coopération agricole: certaines structurent des filières courtes coopératives alimentaires ou énergétiques où le lien producteurs-consommateurs se redéfinit, d’autres proposent un nouveau cadre de relations entre agriculture et territoire (en particulier collectivités locales). Néanmoins marginales, ces expériences supposent pour être développées d’encourager davantage la collaboration entre secteurs d’activité et entre familles coopératives différents, et de redéfinir la place des salariés dans la coopération agricole."

Franck Thomas, "Scic et agriculture: le temps des défricheurs", RECMA–Revue internationale de l’économie sociale, N°310, 2009.

http://www.recma.org/sites/default/files/310_017030.pdf

L’opportunité d’un nouveau type de société à vocation sociale : la société coopérative d’intérêt collectif

"Une « démarche collective d’innovation » a été entreprise par la Confédération générale des Scop au printemps 2000 pour accompagner la gestation de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC). Cette démarche a permis d’alimenter de façon continue la réflexion sur la SCIC. La notion de « plus-value sociétale », au-delà de l’expression de l’intérêt collectif, ainsi que la définition d’un objet social lié aux exigences du développement local ont ainsi été mis en évidence, suscitant de nouvelles questions sur le management et la gestion de coopératives multisociétaires. Présentant cette démarche, Lucile Manoury précise également les implications de la gestion multipartenariale du pouvoir, en particulier la nécessité d’un balisage juridique, réglementaire et statutaire. Elle montre enfin que la question de l’utilité sociale, et de sa reconnaissance, dépasse largement la réflexion menée sur la SCIC."

Lucile Manoury "L’opportunité d’un nouveau type de société à vocation sociale : la société coopérative d’intérêt collectif", RECMA–Revue internationale de l’économie sociale, N°281, 2011.

http://recma.org/sites/default/files/281_108134.pdf

La Société Coopérative d'Intérêt Collectif : Du compromis à la dispersion


La question centrale de ce mémoire a été de tenter de comprendre pourquoi les Scic ne développent pas de sentiment d'appartenance à l’Inter Réseau Scic à travers de l’observation et des entretiens menés avec 7 SCIC en Midi Pyrénées.

Clémentine Iannone, sous la direction de Danièle Demoustier, "La SCIC: Du compromis à la dispersion" Mémoire pour l'obtention du Master 2 Politiques Publiques et Changement Social, Spécialité Développement et Expertise de l'Economie Sociale, à l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble de l'université Pierre Mendes France, 2009.

Le mémoire est consultable sur le site de la RECMA.

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